APRÈS ART. 27	N°I-3448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-3448
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.