ART. 33	N°I-3453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3453
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 33
I. – Supprimer la quarantième lignedu tableau de l’alinéa 5.
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« XV. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions surles biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de déplafonner la taxe sur les spectaclesde variété affectée au Centre National de la Musique. 
En effet, celle-ci constitue la principale source de financementdu CNM qui s’est imposé ces dernières années comme un outilindispensable d’appui au secteur et doit le rester au regard desdéfis qu’affronte l’industrie musicale. 
Le plafond fixé à l’affectation de cette taxe s’élève à 50millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2025 alorsque ce dernier estime son rendement à 53,15 millions d’euros. Danstoutes les lois de finances précédentes, le plafond fixé étaitsupérieur au rendement de la taxe permettant ainsi l’affectation del’intégralité de celle-ci au CNM. 
Dans un contexte d’intensification du développement de lafilière, il n’apparaît pas pertinent de créer un manque à gagnerpour cet établissement qui doit poursuivre son renforcement et al’ambition de mettre place une réforme de ses aides pour quela diversité, l’émergence et les territoires soient davantagesoutenus.
Le déplafonnement proposé s’inscrirait, en outre, en adéquationavec l’objectif opérationnel n°10 du CNM, mentionné dans soncontrat pluriannuel d’objectifs et de performance pour la période2024-2028 signé le 21 juin 2024 par la ministre de la Culture,visant à développer les ressources recouvrées en propre duCNM pour assurer les conditions d’exercice de ses missions ausoutien de la filière. 
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions duSyndicat des Musiques Actuelles.