ART. 3	N°I-3455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-3455
présenté par
M. de Courson
------------
ARTICLE 3
À la première phrasede l’alinéa 6, substituer au mot :
« recueillis »
le mot :
« perçus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.