ART. LIMINAIRE	N°I-3515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3515
présenté par
M. Lefèvre, M. Amiel, M. Attal, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Rousset, M. Seo, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la quatrième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aunombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sontencore existantes cette année pour réduire le déficit public à unniveau inférieur à 6,1% de PIB ainsi que le prévoit le présentarticle.
En effet, le précédent Gouvernement a pris plusieurs décisions quidemandent à être exécutées pour y parvenir, aussi bien dans leprésent projet de loi de finances (contribution rétroactive sur lesrentes inframarginales, rétroactivité de la taxe sur le rachatd’actions prévue ici à l’article 26), par voie réglementaire (findu remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) oubien dans le projet de loi de fin de gestion (annulation d’au moins10 milliards d’euros de crédits mis en réserve).
Le Groupe Ensemble pour la République rappelle ainsi qu’il n’y apas de fatalité s’agissant de l’exercice 2024 et appelle leGouvernement à prendre toutes les mesures à sa disposition pourassurer le rétablissement de nos comptes dès cet exercice.