ART. 11	N°I-3535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3535
présenté par
Mme Bergé, Mme Klinkert et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d’emplois dansnotre pays. Cette politique de réindustrialisation etd’attractivité retrouvée ne vient pas de nulle part. Elle est lefruit d’une politique fiscale et économique ambitieuse qui ne doitpas être perturbée aujourd’hui par des hausses d’impôts. 
Une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprisesaurait des impacts négatifs tant sur les entreprises concernées quesur leurs sous-traitants, compromettant ainsi cettedynamique. 
Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle dispositionfiscale afin de préserver la compétitivité des entreprises etsoutenir la croissance économique.