ART. 8	N°I-3555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3555
présenté par
M. Casterman et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 8
I. – Supprimer le premier tableaude l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer ledeuxième tableau du même alinéa.
III. – Enconséquence, rédiger ainsi le dernier tableau duditalinéa :
« 
BARÈMEEN PUISSANCE ADMINISTRATIVE POUR LES ANNÉES À COMPTER DE2025
	
Puissance administrative
(CV)
	Tarif
(€)
	 	
Inférieure à 6
	0
	 	
6 et 7
	3 125
	 	
8 et 9
	6 250
	 	
10 et 11
	9 375
	 	
12 et 13
	12 500
	 	
14 et 15
	15 625
	 	
16 et 17
	18 750
	 	
Supérieure à 17
	20 000
	 	
 ».
IV. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer le barème en puissanceadministrative, exprimé en chevaux administratifs, en revenant aubarème de référence de l’année 2020.
Ce barème, qui ne cesse d’augmenter ces dernières années,représente un frein réel à l’achat de véhicules neufs et impacteconsidérablement l’industrie automobile. Ainsi, sur les neufpremiers mois de l’année 2024, les immatriculations de voituresneuves ont baissé de 1,8 % par rapport à 2023, et ont chuté de 23,2% par rapport à 2019. C’est la pire performance depuis dix ansavec, au troisième trimestre 2024, une réduction de 12 % desimmatriculations.
Par ailleurs cette évolution représente un coût financier deplus en plus important pour les familles et les petitesentreprises, les plus petits véhicules, les plus populaires sur lemarché, se voyant fortement impactés par ces hausses successives dubarème.
L’objectif est donc de revenir à un barème raisonnable plusfavorable au pouvoir d’achat des Français et au dynamisme del’industrie et du commerce automobile.