ART. 8	N°I-3573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3573
présenté par
M. Casterman et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 8
I. –Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 17 :
« 
BARÈME POUR LES ANNÉES À PARTIR DE 2025
	
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)
	Tarif marginal (en €)
	 	
Jusqu’à 1799
	0
	 	
A partir de 1800
	10
	 	
 »
II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer le malus masse proposé pour2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à sa versioninitiale de 2022. 
L’augmentation du malus masse représente une taxe injuste pourles Français, et calibrée en dépit du bon sens puisqu’elle vapénaliser notre filière automobile et notre souverainetéindustrielle alors que la réindustrialisation de notre pays devraitêtre érigée en priorité. 
Alors que la taxe sur le poids des véhicules, devaitinitialement frapper les seuls véhicules haut de gamme, leGouvernement décide finalement d’étendre cette taxe à un très grandnombre de véhicules.
Revoir à la baisse cette taxe est d’autant plus légitime qu’ellevise à rappeler au Gouvernement ses engagements puisque lataxe sur le poids des véhicules devait initialement frapperseulement les véhicules haut de gamme.