ART. 10	N°I-3664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3664
présenté par
M. Fugit, M. Buchou, M. Olive, M. Fiévet et M. Frébault
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ARTICLE 10
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots :
« et la fourniture de froidlorsqu’elle est distribuée par un réseau. ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser le développement des réseauxde froid par une fiscalité incitative, c’est-à-dire une TVAréduite.
Conséquence indéniable du réchauffement climatique, lescanicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores etdéjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne.C’est pourquoi, le besoin de rafraichir les bâtiments va devenirau fil du temps un besoin impératif, non pas pour une question deconfort, mais faire face aux enjeux sanitaires induits par destempératures élevées.
Or, les climatiseurs individuels auxquels de plus en plus deFrançais ont recours utilisent des fluides frigorigènes qui sontparticulièrement polluants et qui rejettent par ailleurs de lachaleur dans les rues, ce qui aggrave les ilots de chaleur commel’identifie l’ADEME dans un avis en date de juin 2024.
Ainsi, il est nécessaire aujourd’hui de proposer ledéveloppement de solutions alternatives, efficaces et durablespour anticiper l’impact l’augmentation de la fréquence et del’intensité des vagues de chaleur.
En la matière, les réseaux de froid urbains ont largementdémontré leurs atouts, au premier rang desquels leur capacité àvaloriser les ressources durables et locales de nos territoires(lacs, rivières, nappes phréatiques, mers, etc.). Ils sontégalement 2 à 5 fois plus performants que la majorité desinstallations autonomes d’un point de vue énergétique etenvironnemental. C’est pourquoi l’ADEME a appelé les pouvoirspublics à les développer bien plus largement, dans un contexteoù seules 43 villes sont partiellement équipées de telsréseaux.
Le présent amendement vise donc à favoriser le développementdes réseaux de froid par une fiscalité incitative, c’est-à-direune TVA réduite. Cette mesure, qui a démontré son efficacitépour les réseaux de chaleur vertueux, permettra d’apporter uneréponse sanitaire et durable aux enjeux du réchauffementclimatique, tout en évitant de nombreuses émissions de chaleur deCO2 liées à l’explosion du recours à des climatiseursindividuels.
Cet amendement a été travaillé avec la FEDENE