ART. 3	N°I-3673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°I-3673
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°I-2948 de de Courson Charles
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.