APRÈS ART. 3	N°I-3678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3678
présenté par
M. Philippe Brun
à l’amendement n°I-1978 de Coquerel Éric
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot : 
« trois » 
le mot : 
« dix ».
II. – En conséquence,compléter la même phrase par les mots :
« et percevant un revenuannuel supérieur à 300 000 euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même