APRÈS ART. 3	N°I-3688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3688
présenté par
M. Arenas
à l’amendement n°I-958 de Caron Aymeric
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,substituer au montant :
« 30 »
le montant :
« 360 ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 3 par les mots :
« par an ».
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement dans un contexte où les abandons d’animaux semultiplient, vise à ce que les propriétaires puissent régler lesdépenses courantes d’entretien des animaux des personnesisolées.