APRÈS ART. 3	N°I-3689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°I-3689
présenté par
M. Guerin
à l’amendement n°I-3498 de Jolivet François
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APRÈS L’ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aumot : 
« donataire » 
le mot : 
« donateur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.