APRÈS ART. 3	N°I-3692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3692
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
à l’amendement n°I-3471 de Amiel David
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À la seconde colonnedu tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 49 »
le nombre :
« 47 ».
II. – En conséquence, àla seconde colonne du tableau de l’alinéa 10, procéder à lamême substitution.
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 11 à 13.
IV. – En conséquence, compléter cetamendement par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif les nièces,neveux, frères et sœurs de l’amendement parent afin de se concentreexclusivement sur les enfants et petits enfants de conjoints etdonc répondre aux évolutions de la société concernant les schémasfamiliaux.