APRÈS ART. 26	N°I-3723 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°I-3723 (Rect)
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau et M. Mazaury
à l’amendement n°I-3630 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 26
I. – Compléter cetamendement par les deux alinéas suivants :
« IV. – Parexception, les I et II du présent article ne s’appliquent pas pourles vols en provenance et à destination de la Corse. 
« Il est entendu par les volsen provenance et à destination de la Corse, les vols dont le pointd’embarquement initial et le point de débarquement final,mentionnés à l’article L. 422‑22‑1 se trouvent sur leterritoire de la collectivité de Corse. »
II. – Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement est d’exclure la Corse dudispositif prévu par le Gouvernement. 
Dans une logique de respect de la continuité territoriale, ilest impératif de préserver les voyageurs insulaires quidémultiplient, par nécessité, les déplacements entre l’île et lecontinent de toute hausse des prix des trajets.