APRÈS ART. 13	N°I-3731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3731
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°I-2359 de Bompard Manuel
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APRÈS L’ARTICLE 13
À l’alinéa 7, substituer aunombre : 
« 1,25 »
le nombre :
« 1,33 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national soutient l’idée d’une taxationsupplémentaire pour les entreprises ayant réalisé dessurprofits. 
Néanmoins, l’amendement proposé par le NFP prévoit une surtaxedès lors que le résultat imposable de la société dépassede 25 % la moyenne des résultats imposables observés entre2017 et 2019. 
Compte tenu de la croissance organique de certaines entreprisesentre 2017 et 2024, le Rassemblement national considère qu’il fautremonter ce taux de croissance du résultat à 33 %.