APRÈS ART. 13	N°I-3732 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3732 (Rect)
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°I-2359 de Bompard Manuel
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APRÈS L’ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« à l’exception, le caséchéant, de la somme versée au titre de la contributionexceptionnelle sur les bénéfices des grandesentreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national soutient l’idée d’une taxation dessurprofits des grandes entreprises. 
Néanmoins, avec l’instauration d’une contribution exceptionnellesur le bénéfice des grandes entreprises instaurée par la loi definances pour 2025, certaines sociétés risquent de devoirs’acquitter d’impôts prohibitifs pour l’investissement. 
Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire lacontribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprisesde cette taxe sur les surprofits.