APRÈS ART. 13	N°I-3733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3733
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°I-2359 de Bompard Manuel
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APRÈS L’ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« à l’exception, le caséchéant, de la somme versée au titre de la contributionexceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandesentreprises de transport maritime instituée parl’article 12 de la loi n° du  de finances pour2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national soutient l’idée d’une taxation dessurprofits des grandes entreprises. 
Néanmoins, avec l’instauration d’une contribution exceptionnellesur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transportmaritime instaurée par la loi de finances pour 2025,certaines entreprises du secteur du transport maritimerisquent de devoir s’acquitter d’impôts prohibitifs pourl’investissement. 
Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire lacontribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation desgrandes entreprises de transport maritime de cette taxe sur lessurprofits.