APRÈS ART. 26	N°I-3750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3750
présenté par
M. Eskenazi
à l’amendement n°I-3630 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 26
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) À la premièrephrase du d du 1° , le nombre : « 1000 » estremplacé par le nombre : « 2000 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous- amendement, vise à modifier les catégories appliquées àla refonte du tarif de solidarité, composante de la taxe sur letransport aérien de passagers, proposé par l’amendement 3630 dugouvernement. En l’Etat de l’amendement du gouvernement, un vol àCasablanca est aussi taxé qu’un vol à Dubaï, qui actuellement fontpartie de la même catégorie.
Le sous-amendement prévoit d’élargir la catégorie court courrierdes destinations situé à 1 000 km aux destinations situés à 2000 km; pour maintenir dans la catégorie européens etassimilés les territoires  du Maghreb compte tenu du lienhistorique qui relie la France aux pays méditerranéens.