APRÈS ART. 26	N°I-3755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°I-3755
présenté par
M. Roussel
à l’amendement n°I-2899 de Le Feur Sandrine
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APRÈS L’ARTICLE 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.