APRÈS ART. 26	N°I-3764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°I-3764
présenté par
M. Lenormand
à l’amendement n°I-3630 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 26
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« IV. – Le4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du1er janvier 2025 et jusqu’au au 31 décembre2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous - amendementpropose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an àcompter de son entrée en vigueur. Au terme de cette période, uneévaluation sera menée par les services compétents pour analyser lesconséquences économiques et sociales de cette mesure.
En effet, à ce jour, l’introductionde cette hausse n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors quesur le plan financier, cette taxe serait entièrement supporté parles compagnies aériennes, entraînant inévitablement une hausse duprix des billets pour les voyageurs.
L’exploitant aéroportuaire pourraitégalement faire face à un risque de délocalisation des passagersvers d’autres hubs européens, ce qui pourrait affaiblirl’attractivité touristique de la France, notamment pour lesvisiteurs internationaux. L’aviation joue un rôle clé dans lepositionnement de la France en tant que première destinationtouristique mondiale et constitue un levier économique essentielpour un pays qui figure parmi les dix plus grands exportateurs etimportateurs mondiaux de biens et de services.
Sans oublier qu’elle participepleinement à la continuité territoriale pour lesOutre-mer. 
Il est légitime que le secteuraérien prenne sa part dans la nécessité de rétablissement descomptes publics en 2025, mais cette participation doit êtretemporaire afin de ne pas réduire durablement les capacitésd’investissement des compagnies aériennes, qui doivent pouvoirconsacrer leurs fonds à la décarbonation du secteur. C’estd’ailleurs le cas pour d’autres mesures proposées dans le PLF 2025(Contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation desgrandes entreprises de transport maritime, contributionexceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises).