APRÈS ART. 26	N°I-3765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°I-3765
présenté par
M. Gumbs
à l’amendement n°I-3630 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 26
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant :
« IV. – Le4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du1er janvier 2025. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de limiter la hausse de la TSBA àune durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. Au terme decette période, une évaluation sera menée par les servicescompétents pour analyser les conséquences économiques et socialesde cette mesure.
L’introduction de cette hausse n’a en effet à ce jour faitl’objet d’aucune étude d’impact.
L’impact financier de cette taxe serait entièrement supporté parles compagnies aériennes, entraînant inévitablement une hausse duprix des billets pour les voyageurs.
L’exploitant aéroportuaire pourrait également faire face à unrisque de délocalisation des passagers vers d’autres hubseuropéens, ce qui pourrait affaiblir l’attractivité touristique dela France, notamment pour les visiteurs internationaux. L’aviationjoue un rôle clé dans le positionnement de la France en tant quepremière destination touristique mondiale et constitue un levieréconomique essentiel pour un pays qui figure parmi les dix plusgrands exportateurs et importateurs mondiaux de biens et deservices.