APRÈS ART. 28	N°I-3769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°I-3769
présenté par
M. Blanchet
à l’amendement n°I-3638 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 28
Supprimer le II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition d’ouverture descasinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, estparticulièrement préoccupante pour le secteur des casinosterrestres, l’emploi et les finances locales.
Les défenseurs de cette mesureplaident en faveur d’une harmonisation européenne - la Franceapparaissant comme une exception dans le paysage des jeux en ligne.Mais l’exception française est le fruit de son Histoire. Avec ses40 % des casinos européens, notre pays a développé un modèleéconomique solide reposant sur un partenariat étroit entre lescommunes et les établissements de jeux, principalement en matièrede tourisme et de thermalisme. L’ouverture des casinos en ligne meten danger cet équilibre.
Selon l’ANJ, une telle ouvertureentraînerait la fermeture d’un tiers des établissements de jeux, lagrande majorité dans des communes rurales, et une baisse de 24 % duProduit Brut des Jeux (PBJ) dès la première année pour les casinosrestants. Contrairement aux idées reçues, les joueurs en ligne, ycompris sur des plateformes illégales, sont souvent aussi desclients des casinos physiques. L’argument selon lequel l’ouverturelégale « blanchirait » une grande partie du marché illégal estillusoire. Les projections fiscales des promoteurs de cette mesuresemblent donc largement surévaluées, ne compensant pas les pertespour les communes et l’État qui s’élèvent, a minima, à plus de 440millions d’euros.
Une telle mesure aurait aussi deseffets néfastes très rapidement en coupant les ressourcesqu’offrent les casinos physiques en termes de recettes pourl’industrie touristique au niveau local, mais aussi pourl’évènementiel et les sous-traitants. Ceci car les casinos sontétroitement liés à tout ce tissu économique et doivent aussiproposer une offre de spectacles et un restaurant.
De plus, les jeux en ligne sontconnus pour être plus addictifs, provoquant un risque accru pour lasanté publique, avec des coûts supplémentaires pour traiter les casd’addiction. L’absence de régulation stricte pour protéger lesmineurs sur ces plateformes est également alarmante, un mineur surtrois ayant déclaré avoir joué à un jeu d’argent au cours del’année écoulée. Le modèle JADE, tel qu’adopté en Suisse et enBelgique, constitue une alternative plus équilibrée. Il permet auxcasinos terrestres de conserver l’exploitation des jeux en lignesous leur régulation stricte, assurant ainsi une protection pourles joueurs tout en maintenant les recettes locales.
Au-delà des considérations socialeset sanitaires, l’ouverture des casinos en ligne mettrait en péril15 000 emplois dès la première année. Les casinos terrestrescontribuent de manière substantielle aux finances locales, avec 1,5milliard d’euros versés en 2022, dont une grande partie revient auxcommunes pour le financement de services publics essentiels.L’affaiblissement de ces établissements compromettrait doncdirectement ces revenus vitaux.
Il est essentiel de préserver lemodèle des casinos terrestres, qui génère des emplois, des recettesfiscales stables, et offre un cadre régulé pour protéger lesjoueurs. L’ouverture non contrôlée des casinos en ligne, couplée àune hausse de la fiscalité pour les casinos physiques, présente desrisques majeurs pour l’économie locale, la santé publique et lesfinances de l’État. Une fiscalité plus juste et équitable entre lessecteurs du jeu s’avère nécessaire pour maintenir un équilibre quiprofite à l’ensemble du pays. Les pouvoirs publics doivent choisirentre fragiliser l’économie locale ou favoriser un développementharmonieux et responsable des jeux d’argent en France.