APRÈS ART. 17	N°I-377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-377
présenté par
Mme Dalloz, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.