APRÈS ART. 16	N°I-3782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°I-3782
présenté par
M. Blanchet
à l’amendement n°I-2768 de Gérard Félicie
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APRÈS L’ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.