APRÈS ART. 26	N°I-3784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°I-3784
présenté par
M. Rodwell
à l’amendement n°I-3630 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 26
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« IV. – Le4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du1er janvier 2025 et jusqu’au au 31 décembre2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de limiter la hausse de la taxe desolidarité sur les billets d’avion (TSBA) à une durée d’un an àcompter de son entrée en vigueur. Ceci permettra de mener uneévaluation des conséquences économiques, financières et sociales decette mesure avant d’envisager sa reconduction au-delà de 2025.
A ce jour, cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impactcomplète. Or, en l’état, &nbsp;’impact financier de cettehausse de taxe serait entièrement supporté par les compagniesaériennes, notamment françaises, et risque ainsi d’entrainer unehausse du prix des billets pour les voyageurs.
Si le secteur aérien doit prendre toute sa part au nécessairerétablissement des comptes publics, cette hausse de taxe exposeégalement les grands aéroports français à un risque dedélocalisation des passagers français et internationaux versd’autres plate-forme de correspondance aéroportuaires européennes,ce qui pourrait affaiblir durablement l’attractivité économique ettouristique de la France. Il apparait donc nécessaire de rendrecette contribution additionnelle temporaire afin d’en mesurer tousles effets avant d’envisager sa reconduction.