APRÈS ART. 26	N°I-3793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3793
présenté par
Mme Reid Arbelot
à l’amendement n°I-3630 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 26
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« IV. – Le4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du1er janvier 2025 et jusqu’au au 31 décembre2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune étude d’impact économiquerigoureuse n’a été fournie pour justifier cette hausse. Dans lecontexte de l’Union européenne, il convient de rappeler que, depuisla suppression par la Suède de sa taxe nationale sur le transportaérien, vingt États membres n’appliquent pas de taxe équivalente àcelle en vigueur en France. Le choix de la France de l’augmenterfortement apparaît ainsi comme une exception, il est souhaitable deborner cette hausse dans le temps afin d’évaluer ses effets et nepas mettre en péril un secteur qui atteint les 100.000 emploisdirects, dont une grande part sont des emplois très qualifiés.
Puisque cela n’a pas été fait, ilfaudra évaluer ou constater les conséquences économiques, socialeset comportementales. En effet, il y a un risque que les voyageursutilisent des plateformes aéroportuaires européennes où le coût destaxes est moindre. Pour un vol prévu de longue distance, ilspréfèreront faire un vol depuis l’Hexagone vers un autre payseuropéen, et ensuite réaliser leur vol longue distance moins taxéqu’en France. L’attractivité touristique de la France sera mise àrude épreuve alors que le secteur du tourisme constitue un levieressentiel pour le pays.
Le secteur aérien est toujourspointé du doigt pour être polluant, mais de gros efforts etinvestissements sont et continuent à être réalisés par les acteursde l’aérien pour l’emport de carburant d’aviation durable, et pourle renouvellement des flottes. On ne pourra pas se passer del’avion, il nous faut donc miser sur la décarbonation de ce secteuret la favoriser.