APRÈS ART. 26	N°I-3794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°I-3794
présenté par
Mme Reid Arbelot
à l’amendement n°I-3630 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.