ART. 33	N°I-3795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3795
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 33
I. – À la vingt-cinquièmeligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2,insérer les mots :
« Centres hospitaliers de laGuadeloupe et de la Martinique ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance surles produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de laGuadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets dupesticide du chlordécone.
Agir contre les effets néfastes du chlordécone en Guadeloupe et enMartinique est crucial pour protéger la santé des populationslocales. Utilisé pendant plusieurs décennies comme pesticide dansles plantations de bananes, le chlordécone a contaminé de vasteszones de terres agricoles, d’eaux
souterraines et marines, entraînant des taux de pollutionextrêmement élevés. Cette contamination a un impact direct sur lasanté des habitants, avec des études montrant un lien entrel’exposition à ce produit toxique et une augmentation des cancersde la prostate, ainsi que d’autres maladies graves.
Ignorer ce problème reviendrait à compromettre la santé de milliersde personnes pour les générations à venir.
En plus des enjeux de santé publique, il est essentiel d’agir pourprotéger l’environnement et l’écosystème de ces territoires,gravement touchés par la contamination au chlordécone. Les sols,les rivières et les côtes guadeloupéennes et martiniquaises sontpollués sur le long terme, ce qui met en péril la biodiversité etaffecte les ressources naturelles vitales pour les habitants,notamment la pêche et l’agriculture. Les mesures pour décontaminerles terres et restaurer les écosystèmes sont donc indispensablespour assurer un avenir durable et préserver les richessesenvironnementales de ces territoires.
Enfin, agir contre les effets du chlordécone revêt une importancesymbolique et morale. Cette crise est également une question dejustice sociale et de reconnaissance des torts historiques causésaux populations ultramarines. Le chlordécone a été utilisé malgréles avertissements sur sa dangerosité, ce qui constitue uneprofonde injustice pour les habitants de la Guadeloupe et de laMartinique. L’État a la responsabilité de réparer ces erreurs ensoutenant des mesures de santé, de décontamination et enindemnisant les victimes, afin de restaurer la confiance etgarantir que de telles catastrophes ne se reproduisent plus.