APRÈS ART. 10	N°I-435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-435
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – L’article 278‑0 bis du codegénéral des impôts est complété par un P ainsi rédigé :
« P. – Les vélos detous types. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vélo est une solution de mobilité quotidienne, durable etsaine.
Ce mode de transport constitue un levier majeur au service de latransformation des usages et d’une mobilité propre et décarbonée.Les Français, souhaitant prendre part à cette transition, se sontsaisis des dispositifs mis à leur disposition depuis 2017 :augmentation de 52% de la fréquentation des usages itinéraires àvélos, vente de 17 millions de vélos.
Toutefois, si la moitié des ménages (51%) possède au moins un vélo,le taux d’équipement reste largement influencé par le niveau devie. Selon une étude de l’INSEE, plus d’un tiers des ménages lesplus modestes possèdent un vélo (32% ) contre près de deux tiersdes ménages les plus aisés (65%).
Le plan Vélo et Marche pour 2023 – 2027 présenté par leGouvernement vise à faciliter l’accès au vélo, à démocratiser sonusage et plus largement à instituer une culture du cycle. Bien quedes aides à l’achat soient mises en place, il convientd’accompagner durablement l’utilisation du vélo et ainsi encouragerl’ensemble des ménages dans la transition de leur mobilité vers desmodes actifs et décarbonés.
Cette mesure permettrait d’envoyer un signal fort auxprofessionnels du cycle en cohérence avec les ambitions nationaleset européennes en la matière, d’une part, et constitue une réponseau pouvoir d’achat contraint des ménages, d’autre part.
L’adoption d’une TVA à taux réduit de 5,5% sur l’acquisition detous types de vélos permettrait de renforcer la dynamique del’usage du vélo auprès de tous, sur l’ensemble du territoire.