ART. 18	N°I-462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-462
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« Le bénéfice de la provisionprévue au présent I est subordonné à l’augmentation du cheptelexclusivement réalisée dans un système d’élevageherbager. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la provisionpour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et devaches allaitantes à l’accroissement du cheptel au sein de systèmesd’élevage herbacés afin d’encourager des pratiques agricolesdurables qui préservent l’environnement, favorisent la biodiversitéet sont davantage respectueuses du bien-être animal.