APRÈS ART. 3	N°I-471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-471
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 1 du I de l’article 223sexies du code général des impôts est ainsimodifié :
1° Au début du deuxièmealinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par letaux : « 6 % » ;
2° Au début du dernier alinéa,le taux : « 4 % » est remplacé par letaux : « 8 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer la contributionexceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de3 % et 4 % à 6 % et 8 %.