APRÈS ART. 3	N°I-477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-477
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du c del’article 787 B du code général des impôts, le mot :« quatre » est remplacé par le mot :« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagementindividuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans.