ART. 30	N°I-49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-49
présenté par
M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 30
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le FCTVA est un outil indispensableà l’investissement public, que les collectivités portent à 70 %.Cette suppression viendra donc mettre à mal l’investissement local.La rétroactivité de la mesure vient, de surcroît, mettre à mal tousles plans de financements 2023 et 2024.
Les Départements ont réalisé, en2023, 15,7 milliards d’investissements dans les routes, la fibre,le financement des services d’incendie et de secours (SDIS) laconstruction et l’entretien des collèges, mais aussi dans dessubventions aux associations. Quant au soutien aux communes etintercommunalités, il représente environ 10 % de l’investissementtotal.
Afin de ne pas menacer cesinvestissements indispensables, il convient de supprimer cetarticle.