APRÈS ART. 13	N°I-491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-491
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa du I del’article 216 du code général des impôts est ainsimodifié : 
1° À la première phrase, letaux : « 5 % » est remplacé par letaux :« 10 % » ; 
2° À la seconde phrase, letaux : « 1 % » est remplacé par letaux :« 5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais etcharges, sur les remontés