ART. 15	N°I-496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-496
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi cetarticle :
« 1° L’article 55 dela loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023est abrogé.
« 2° Les articles du codegénéral des impôts modifiés par l’article visé au I sont rétablisdans leur rédaction antérieure à la publication de cette mêmeloi.
« 3° Le premier alinéa del’article 1586 ter du code général des impôts est ainsimodifié : 
« a)  Lemontant :« 152 500 € » est remplacé par lemontant : « 1 000 000 000 € » ;
« b) Au 1erjanvier 2026, le montant : « 1 000 000 000 € »est remplacé par le montant : « 100 000000 € » ;
« c) Au 1erjanvier 2027, le montant : « 100 000 000 € »est remplacé par le montant : « 10 000000 € » ;
« d) Au 1erjanvier 2028, le montant : « 10 000 000 € » estremplacé par le montant : « 1 000 000 € ».
« II. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement identique du nouveau front populaire viseà rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pourles entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliardd’euros