APRÈS ART. 16	N°I-498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-498
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
À la dernière ligne de la premièrecolonne du tableau du a du 2 du VI de l’article 231 terdu code général des impôts, le montant :« 25,31 € » est remplacé par le montant :« 50 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement double la taxe sur les bureaux en Ile de Francedans la zone premium, c’est-à-dire les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e,15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes deBoulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux,Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux.  Au regard dela valorisation des bureaux dans ces zones très attractives et leurtaux de rentabilité, leur contribution au financement desinfrastructures de transport peut-être sans problème augmentée.Cette taxe sur les bureaux a permis de financer le Grand ParisExpress. Ce grand projet doit désormais servir d’exemple dans sesmodalités de financements pour le développement des SERM. Latransformation de la société du grand Paris en société des grandsprojets va dans ce sens.
Aussi, nous proposons que ces recettes supplémentaires,s’accompagnant d’un rehaussement du plafond d’affectation, puissentfinancer les SERM dans l’ensemble de la France. Cette solidaritéterritoriale constitue une nouvelle étape du développement destransports en commun dans l’ensemble du pays.