ART. 33	N°I-512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-512
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 33
I. – Àla vingt-troisième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 289 792 867 »
le montant :
« 1 483 356 574 ».
II. – En conséquence, àla vingt-quatrième ligne de la même colonne, substituer aunombre :
« 213 882 392 »
le nombre :
« 477 255 845 ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répartir de manière égalitaire le produitfiscal des jeux exploités par la Fdj ainsi que celui des parissportifs entre les comptes de la nation et le développement dumouvement sportif français. Au lendemain des Jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024 et alors que le budget pour 2025prévoit une baisse du budget de 174M avec une enveloppe de 715Md’euros contre 889M d’euros pour l’année 2024, le groupe GDRpropose d’augmenter le produit fiscal affecté à l’Agence nationaledu sport (ANS).