APRÈS ART. 33	N°I-514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-514
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 841‑5 ducode de l’éducation est abrogé.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer la contribution à lavie étudiante et de campus (CVEC). Cette véritable « taxeétudiante » est unanimement dénoncée par les associationsreprésentatives des étudiants de l’enseignement supérieur commeétant « opaque » et contribuant à dégrader leur pouvoird’achat. De fait, le coût de la CVEC a augmenté de 3% cette rentrée2024. La CVEC représente un poids économique bien trop lourd dansun contexte économique déjà sous tension. Enfin, si les étudiantsboursiers sont exonérés de cette taxe, certains étudiants sesituent à la limite proche de l’obtention d’une bourse, nerépondent pas aux critères du Crous ou ils sont directement exclusen raison de leur nationalité.