APRÈS ART. 26	N°I-521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-521
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
I. – La sous-section 1 dela section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code desimpositions sur les biens et services est complétée par un articleL. 422‑16‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 422‑16‑1. – Ne sont pasassujettis à la présente taxe les embarquements dans un desterritoires mentionnés aux deuxième à cinquième alinéas deL. 422‑16, à l’article L. 112‑4, à l’article 74 dela Constitution, ainsi que la Corse, et ayant pourdestination finale un autre de ces mêmesterritoires. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vie chère dans les départements est une lutte qui dure depuisdes années et connaît son paroxysme aujourd’hui avec lesmanifestations ayant lieu en Martinique. Cette vie chère sematérialise notamment par les déplacements aériens forcés descitoyens ultramarins pour retrouver leur famille. Au fil desannées, ce sont des prix exorbitants qui continent d’enfler etpèsent sur les budgets parfois exsangues des ultramarins. À titred’exemple, ce sont plus de 800 000 ultramarins qui vivent ettravaillent en Ile-de-France et qui ne peuvent rentrer qu’une àmaximum deux fois par ans pour retrouver leur proche. Depuisfévrier 2024, l’association Ultramarins Doubout se mobilise afin dedénoncer l’explosion des prix des billets d’avion pour pouvoirrentrer en Outre-mer et une pétition recueille d’ores et déjà 37000 signatures. Là où certains n’y voient que des destinationstouristiques, il est temps d’établir une véritable continuitéterritoriale et cela commencera par une exonération de la taxe surles billets d’avions pour les ultramarins concernés.