ART. 8	N°I-530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-530
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Bony
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  vise à faire obstacle au projetde durcissement du malus automobile car il ne prend pas encompte la spécificité des zones de montagne et territoiresruraux.
Certaines mesures fiscales contenues dans le projet de loi definances vont entraîner des conséquences immédiates pour lepouvoir d’achat des classes moyennes et de la Francequi travaille. C’est précisément le cas des nouvelles règlesenvisagées concernant le malus automobile, en particulier pour lesautomobilistes qui résident en zone de montagne ou sur lesterritoires ruraux.
En effet, les zones de montagne ou certains territoires rurauxoù la circulation est rendue plus difficile en raison de lagéographie, notamment l’hiver avec l’enneigement, impose auxautomobilistes de s’équiper avec des automobiles qui sont souventplus lourdes, pour des raisons de sécurité.
 
Selon les premières estimations, les nouveaux barèmesassujettiraient au malus automobile 80 % des véhiculesimmatriculés en 2027, contre seulement 40% en 2023. Loin deconcerner une minorité d’automobilistes, le malus automobiles’étendrait à des modèles populaires prisés par les Français.A titre d’exemple, 44% des Peugeot 208 seraient soumises à maluscontre seulement 13% aujourd’hui et 88% des Dacia Sanderocontre 62% en 2024. Pour les Renault Captur, le montant moyendu malus doublerait pour atteindre 695 euros en 2025.
Aussi cet amendement de suppression de l’article 8 met un termeau projet de durcissement du malus automobile afin qu’ilsoit abandonné et invite le gouvernement à travailler sur un effortplus important de réduction de dépenses publiques.