ART. 10	N°I-539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-539
présenté par
M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Naegelen et Mme Sanquer
------------
ARTICLE 10
I. – Compléterl’alinéa 5 par les mots : 
« dont le rendement surpouvoir calorifique supérieur est inférieur à 90 % ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Chaudières à condensation bénéficient d’une technologie leurpermettant d’avoir des rendements très élevés comparativement àcelle utilisant des énergies renouvelables et de ce fait neproduisent que peu de CO2 par rapport à d’autres type decombustions.
En zone rurale, les équipements de stockage sont souventindividuels et ont demandé au particulier un investissement déjàconséquent. 
Cet amendement préservant la TVA à taux réduit pour leremplacement ou l’installation de chaudière à haut rendement obéitaux impératifs de réduction de la part des énergies fossiles dansla consommation totale sans pour autant pénaliser lesconcitoyens.