APRÈS ART. 3	N°I-556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-556
présenté par
Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Piron, M. Roseren, M. Lemaire, M. Thiébaut, M. Alfandari et M. Albertini
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Les deuxième et dernieralinéas du a, les b, b bis et les trois premiers alinéas dub quinquies du 5 de l’article 158 du code général desimpôts sont supprimés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays doit relever un défi de redressement des comptespublics majeur. Mais ce défi doit se faire en gardant toujours unobjectif clair de justice fiscale et sociale.
L’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus déclarés permettantle calcul de l’impôt sur le revenu se justifie pour les actifs caril vise à prendre en compte les dépenses inhérentes à l’exerciced’un emploi, le choix étant d’ailleurs laissé aux actifs debénéficier de cet abattement forfaitaire ou de déclarer leurs fraisréels liés à leur emploi.
Cet amendement propose de supprimer l’abattement de 10% automatiquedont bénéficient les pensions et retraites au moment du calcul del’impôt sur le revenu.
C’est une mesure de justice fiscale liée à l’abattement concernantles frais réels induits par l’exercice d’un emploi. Les retraitésn’occupant pas d’emploi, ils ne devraient pas se voir appliquer cetabatt