APRÈS ART. 26	N°I-58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-58
présenté par
M. Ciotti et les membres du groupe UDR
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
L’article L. 436‑1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile est ainsi modifié : 
1° À la fin du premier alinéa,le montant : « 200 euros » est remplacé par lemontant : « 1000 euros » ; 
2° Le deuxième au dernieralinéas sont supprimés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise àaugmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pourles étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur leterritoire français. 
En effet, à l’heure où la France subit un dérapage conséquent deses finances publiques, les ménages Français n’ont pas à supporterseuls les augmentations de taxes (électricité, billetsd’avions...). 
Chaque année, 5 millions de titres de séjours (hors Unioneuropéennes) sont délivrés par les autorités françaises, augmenterainsi à 1000 euros la taxe permettrait à l’État de générer desrecettes de 5 milliards d’euros par an.