APRÈS ART. 3	N°I-583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-583
présenté par
M. Brosse, M. Masséglia, M. Olive, M. Fait, M. Marion, M. Fugit, M. Boucard, M. Buchou, M. Frébault, Mme Delpech, M. Ramos, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Thiébaut, Mme Violland et M. Roseren
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le IV del’article 200 quindecies du code général desimpôts est ainsi modifié : 
1° Au A,le montant : « 6 250 € » est remplacé parle montant : « 15 000 € » et le montant :« 12 500 € » est remplacé par le montant :« 30 000 € » ;
2° À la première phrase du B,le montant : « 6 250 € » est remplacé par lemontant : « 15 000 € »et lemontant : « 12 500 € » est remplacé parle montant : « 30 000 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I  n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde renforcer la gestion durable des forêts et de dynamiserl’économie rurale. En effet, le cadre fiscal actuel ne permet pasaux contribuables de tirer pleinement parti des dispositifsexistants, entravant ainsi leur efficacité quant à l’impact surles activités économiques de la filière forestière.
La forêt française, marquée parune fragmentation excessive de la propriété privée et unestructure inadéquate face aux exigences contemporaines du marché,nécessite une réorientation des dispositifs fiscaux. La duréeétendue des cycles sylvicoles, conjuguée aux impératifsenvironnementaux actuels, justifie l’instauration de mesuresfiscales incitatives adaptées afin de préserver ce secteurstratégique.