ART. 7	N°I-589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-589
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 7
À l’alinéa 92, substituer à laréférence : 
« 11° » 
la référence : 
« 12° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.