ART. 4	N°I-597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-597
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 111, substituer au mot : 
« constate », 
le mot : 
« évalue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.