ART. 4	N°I-600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-600
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 4
À l’alinéa 172, substituer aumot : 
« appuyée », 
le mot : 
« accompagnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.