ART. 5	N°I-608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-608
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 5
À l’alinéa 136, substituer àla référence : 
« L. 433‑26 », 
la référence : 
« L. 433‑25 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.