ART. 7	N°I-627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-627
présenté par
M. de Courson
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 61, substituer auxmots : 
« aux alinéasprécédents »
les mots : 
« au premier alinéa du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.