ART. 9	N°I-631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-631
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 14,supprimer les mots : 
« , exprimée enkilomètres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.